Madame Pascale MATHIEU, présidente du Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes s’est rendue en compagnie de Madame Sophie DI GIORGIO, trésorière générale à Cracovie en Pologne à l’invitation de l’Ordre polonais des kinésithérapeutes (KIF) où s’est tenue le 14 et le 15 septembre le conseil d’administration et l’assemblée générale d’EurHeCA (European health professionnals competent authorities).

L’association, présidée par Pascale MATHIEU, réunit les autorités compétentes des professions de santé des pays européens.

Des représentants des Ordres français, maltais, bulgare et belge des pharmaciens, de l’Ordre français des sage-femmes, des Ordres espagnols, portugais et polonais des kinésithérapeutes et du conseil général pharmaceutique d’Espagne participaient également à cette assemblée générale.

L’objectif d’EurHeCA est notamment d’insuffler une dynamique nouvelle en faveur de la qualité des soins et de la sécurité des patients en Europe.

Ainsi, à l’occasion de cette assemblée générale les autorités compétentes représentées ont pu échanger et partager leurs retours d’expériences sur plusieurs points précis touchant à la reconnaissance des qualifications professionnelles et à la mobilité des professionnels de santé. Plus précisément, un tour de table sur le traitement des demandes de carte professionnelle européenne (CPE) a permis de mettre en avant certaines bonnes pratiques. Les questions de l’authentification des diplômes, de l’utilisation du module IMI et les difficultés rencontrées ont également fait l’objet de retours d’expérience tout comme les problématiques de nationalité pour les détenteurs de diplômes européens de nationalité non-européenne.

Une présentation détaillée de l’évolution législative au Portugal concernant l’encadrement des professions règlementés a également été partagée avec l’ensemble des membres de l’association qui ont pu comparer ces dispositions avec celles en vigueur dans les différents États membres représentés.

Cette assemblée générale a enfin représenté une opportunité de faire le point sur l’actualité européenne sur les sujets d’intérêt d’EurHeCA (travaux de la sous-commission santé publique du Parlement européen, Espace européen des données de santé, consultations sur la reconnaissance des qualifications professionnelles) et les prochaines échéances électorales au niveau européen (juin 2024).

Madame Pascale MATHIEU, très attachée à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme et les discriminations, s’est rendue avec Madame Sophie DI GIORGIO dans le camp de concentration et d’extermination d’Auschwitz – Birkenau dans lequel plus d’1,1 million d’hommes, de femmes et d’enfants, principalement des Juifs, ont été exterminés en cinq ans.

Le 8 septembre 2020, les membres d’EurHeCA, l’association européenne regroupant les autorités compétentes des professions de santé, se sont réunis en ligne. Cette réunion a permis de faire le point sur les conséquences de la crise sanitaire et économique suite à la pandémie de COVID-19 dans chacun des pays et pour les différentes professions représentées au sein de l’association.

L’objectif principal de cette réunion en ligne était d’évoquer l’évaluation de la mise en œuvre de la Directive sur la Reconnaissance des qualifications professionnelles dans les États membres publiée par la Commission européenne au mois de mai 2020. 

Les membres de l’association ont ainsi poursuivi les échanges débutés lors de la réunion précédente, le 3 juin 2020, et adopté leur position concernant cette évaluation. EurHeCA souhaite ainsi mettre en avant les éléments suivants :

  • L’évaluation présentée par la Commission européenne se base sur des données quantitatives. Nous estimons qu’une évaluation de la qualité et des objectifs des dispositifs prévus par la Directive est également nécessaire. Sur la base des échanges entre les membres de notre association, nous sommes en mesure d’identifier les principales difficultés qu’entraine la mise en œuvre de la directive sur la reconnaissance des qualifications professionnelles pour les professions de santé comme par exemple certaines différences concernant les formations entre les États membres ou encore la connaissance de la langue parlée dans l’État membre d’accueil.
  • La sécurité des patients doit être la priorité en matière de mobilité des professionnels de santé. Cette spécificité des professions de santé devrait également être reconnue dans le cadre de la mise en œuvre de la Directive sur la mise en place d’un contrôle de proportionnalité avant l’adoption de nouvelles règles concernant les professions dans les États membres.

Les membres de l’association porteront donc cette position dans leurs interactions avec les décideurs européens dans les prochaines semaines. Une prochaine réunion est prévue pour le mois de décembre 2020 pour continuer à approfondir les échanges autour de ce sujet mais également des autres points d’intérêt d’EurHeCA au niveau européen comme le lancement du programme EU4Health.

Document de positionnement - EurHeCA


Ce 31 mars 2023, à Madrid, a eu lieu le conseil d’administration et l’assemblée générale d’EurHeCA (European health professionnals competent authorities), association présidée par Pascale Mathieu, qui réunit les autorités compétentes des professions de santé et dont l’objectif est notamment d’insuffler une dynamique nouvelle en faveur de la qualité des soins et de la sécurité des patients en Europe.

Au cours de cette journée, de nombreux points ont été abordés notamment sur les principaux développements au niveau européen concernant les sujets d’intérêt d’EurHeCA et les initiatives en cours en lien avec la directive relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.

Deux nouveaux membres ont intégré l’association à l’occasion de cette assemblée générale : l’Ordre des kinésithérapeutes espagnols et l’Ordre des kinésithérapeutes portugais.

Cette assemblée générale a aussi été l’occasion d’élire le second vice-président de l’association. Carolina Martinez-Berganza, directrice des affaires internationales de Farmaceuticos, le conseil national de l’ordre des pharmaciens espagnols, a été élue à la vice-présidence d’EurHeCA, aux côtés de la présidente Pascale Mathieu, du vice-président Philippe Laurent et de la secrétaire Rien Marinus.

Les membres de l’association ont pu évoquer par ailleurs la question de la réhabilitation des professionnels sanctionnés, leurs propositions d’actions au niveau européen pour EurHeCA, l’invitation de nouvelles institutions à rejoindre l’association et la question de l’obligation vaccinale des professionnels de santé dans les différents pays.

A la fin de la journée, la présence de Pascale Mathieu à Madrid, a été l’occasion d’organiser une réunion d’échanges avec le président de l’Ordre catalan des kinésithérapeutes, Ramon Aiguadé, également membre du comité exécutif de l’Ordre espagnol des kinésithérapeutes et le directeur général de l’Ordre espagnol des kinésithérapeutes, Javier Porrero Soriano, avec qui l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes est lié. En effet, en 2017, une convention de partenariat a été signée afin d’agir conjointement auprès des institutions européennes dans le but de promouvoir une physiothérapie soucieuse de la sécurité des patients. Cette réunion a permis de faire le point sur ce partenariat, mais aussi d’échanger sur les actions de chacun des Ordres dans la prévention et la lutte contre les violences sexuelles et contre les violences envers les professionnels de santé.

La Directive 2013/55/UE révisant la directive sur les qualifications professionnelles est entrée en vigueur le 17 janvier 2014 et devait être transposée par les Etats membres avant le 18 janvier 2016. Elle modifie ainsi la  directive  2005/36/CE   relative  à  la  reconnaissance  des  qualifications professionnelles et le règlement (UE) n°1024/2012 concernant la coopération administrative par l’intermédiaire  du système d’information du marché  intérieur («règlement  IMI»).

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