Le 26 octobre 2010, la commission parlementaire du marché intérieur (IMCO) du parlement européen organisait un débat entre les députés européens et les députés nationaux sur le thème de la directive qualifications : « marché intérieur pour les professionnels : comment en faire une réalité ? Améliorer la reconnaissance des qualifications professionnelles ».
Dans ce cadre M. Patrick Fortuit était invité à participer en temps qu'expert compte tenu de son rôle de coordinateur pour l'évaluation de la directive pour les pharmaciens. M. Fortuit a présenté les travaux effectués dans le cadre du groupe de travail représentant les autorités compétentes des 27 Etats membres de pharmaciens. Il a également présenté les principales conclusions de la synthèse et en particulier les points sur lesquels des améliorations de la directive pour les pharmaciens s'avèrent nécessaires...
Le 26 octobre 2010, la commission parlementaire du marché intérieur (IMCO) du parlement européen organisait un débat entre les députés européens et les députés nationaux sur le thème de la directive qualifications : « marché intérieur pour les professionnels : comment en faire une réalité ? Améliorer la reconnaissance des qualifications professionnelles ».
Dans ce cadre M. Patrick Fortuit était invité à participer en temps qu'expert compte tenu de son rôle de coordinateur pour l'évaluation de la directive pour les pharmaciens. M. Fortuit a présenté les travaux effectués dans le cadre du groupe de travail représentant les autorités compétentes des 27 Etats membres de pharmaciens. Il a également présenté les principales conclusions de la synthèse et en particulier les points sur lesquels des améliorations de la directive pour les pharmaciens s'avèrent nécessaires :
- compétences et formation initiale (actualisation du contenu de la formation initiale dont les supports datent de 1985),
- formation continue,
- coopérations accrues entre autorités compétentes .
A l'occasion de cette manifestation, Mme Gros Pedersen a présenté l'étude menée par le parlement européen au sujet de la directive relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles. Cette étude avait pour objectif d'analyser les défis de la reconnaissance des qualifications pour quatre professions : les infirmiers, les architectes, les ingénieurs et les guides touristiques. Les conclusions principales de cette étude sont les suivantes :
- manque de connaissance de la directive pour les professionnels ;
- difficultés pour les autorités compétentes à identifier leurs homologues ;
- soutien de l'initiative IMI ;
- les cartes de professionnels pourraient permettre d'accélérer la reconnaissance des qualifications professionnelles ;
- dans le cadre de la Libre prestation de services (LPS), les Etats ont majoritairement recours aux déclarations préalables ;
- la reconnaissance des qualifications est difficile pour les professions non harmonisées au niveau européen.
M. Willi Fuchs, représentant de la fédération allemande des ingénieurs a présenté les perspectives des ingénieurs quant à la directive. Il a indiqué que l'association européenne des ingénieurs, la FEANI, a adopté le 1er Octobre 2010, lors de son assemblée générale réunie à Sofia, le principe d'une carte européenne pour les ingénieurs appelée « engineerING card ».
M. Tony Hazell (président de l'Ordre des infirmiers et des sages-femmes de Grande Bretagne) est intervenu en temps qu'expert pour la profession d'infirmier. Il a présenté les principales conclusions des travaux menés pour les infirmiers :
- nécessité de revoir la formation de base compte tenu des nouvelles responsabilités ;
- nécessité d'introduire la notion de formation continue dans la directive ;
- question de la connaissance de la langue du pays d'accueil.
La coopération entre les autorités compétentes a également été au cœur des débats. Le système IMI a été salué à plusieurs reprises. Le Commissaire Michel Barnier en conclusion des débats a souhaité aller vers une coopération plus forte entre les autorités et en particulier vers une coopération proactive notamment au sujet des professionnels de santé afin que des mécanismes d'alerte existent.
Les cartes de professionnels ont été largement évoquées. Le Commissaire Michel Barnier, qui intervenait en conclusion des débats a fortement insisté sur cette question (Cf. encadré ci-dessous). A son initiative un groupe de pilotage sera mis en place sur ce sujet dès le 10 janvier 2011.
En conclusion des débats, Mme Bernadette Vergnaud, députée européenne, Vice-Présidente de la Commission parlementaire du Marché intérieur et protection des consommateurs (IMCO), a indiqué qu'il était nécessaire de se pencher sur les conditions de la mobilité des professionnels afin de donner une sécurité juridique aux jeunes et aux professionnels. Elle a insisté également sur le fait qu'il était nécessaire d'approfondir la réflexion sur la libre prestation de service.
